Être à la tête d’une entreprise vous octroie certes de nombreux privilèges et libertés plus ou moins importantes, mais ce poste vous impose certaines obligations et règlementations à suivre, surtout vis-à-vis de la loi française. Parmi ces obligations-là on peut trouver le contrôle fiscal qui se décline en différents types pour lesquels les droits ainsi que les obligations des contribuables sont plus ou moins différents.
Si vous êtes en pleine période de contrôle fiscal et que vous n’y comprenez pas grand chose, nous vous conseillons vivement de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine qui va certainement mieux maîtriser le sujet, et même améliorer votre situation, comme nous allons vous le démontrer dans la suite de cet article.
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Le rôle d’un avocat fiscaliste dans le cadre d’un contrôle fiscal de votre entreprise
Par ailleurs, le rôle d’un avocat fiscaliste, c’est de vous accompagner au mieux durant toutes les étapes d’un contrôle fiscal de votre entreprise, qui se résument à :
- La réception du courrier ainsi que de l’avis de vérification ;
- les différentes opérations requises sur place (au sein de votre entreprise) ;
- la recepions du courrier stipulant la proposition de rectification ;
- tout le processus de vérification des contentieux administratifs ;
- l’aspect juridique du contrôle fiscal de votre entreprise.
Le rôle d’un avocat spécialisé dans le contrôle fiscal d’entreprises n’est donc pas négligeable car seul ce dernier pourra vous accompagner au mieux durant tout le processus précédemment cité, mais il pourra aussi vous être utile dans d’autres aspects de votre activité, notamment :
- Analyser votre dossier et proposer de potentielles recommandations et modifications pour améliorer le résultat de vos futurs contrôles fiscaux,
- proposer des solutions et stratégies à appliquer.
Un avocat spécialisé dans le contrôle fiscal d’entreprise et le pouvoir de contrôle
Tout d’abord, un pouvoir de contrôle signifie en réalité, le pouvoir et autorité légaux octroyés aux avocats spécialisés qui leur permet d’exercer librement leur travail dans le respect du code général des impôts, ainsi que du livre des procédures fiscales.
Une fois exercé et appliqué, ce pouvoir de contrôle octroie la possibilité de rectification des impositions ainsi que des déclarations souscrites par les contribuables jugées erronées ou défaillantes, tout en lui octroyant certaines garanties ainsi que son libre droit au recours par rapport aux décisions prises par l’inspecteur des impôts en question.
En résumé, avoir recours à un avocat fiscaliste vous procure plusieurs avantages, notamment :
- Economiser de nombreux coûts et frais,
- passer les contrôles fiscaux rapidement et efficacement,
- avoir un accompagnement durant toutes les phases du contrôle fiscal,
- bénéficier d’une protection optimale de vos intérêts juridiques et financiers, etc.